CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BIOtechOne SAS, au capital de 445 000 €, immatriculée au RCS Marseille sous le numéro Siren 910 347 202 (ci-après dénommée « le Fournisseur »), et ses clients (ci-après dénommés « le Client »). Elles s’appliquent à la vente de produits et services.
2. COMMANDES
2.1 Passation des Commandes
Toutes les commandes doivent être effectuées par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen préalablement accepté par les deux parties.
2.2 Confirmation des Commandes
Le Fournisseur confirmera chaque commande par écrit. La commande sera considérée comme acceptée dès réception de la confirmation.
2.3 Modification ou Annulation
Toute modification ou annulation doit être acceptée par écrit par les deux parties et peut entraîner des frais supplémentaires.
3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Prix
Les prix des produits et services sont indiqués dans la documentation commerciale du Fournisseur et peuvent être révisés périodiquement. Tous les prix sont hors taxes sauf indication contraire.
3.2 Conditions de Paiement
Le paiement s’effectue comme suit :
30 % du montant total en acompte à la signature du bon de commande.
Si la durée des travaux excède deux (2) mois, un paiement intermédiaire pourra être émis sur la base de l’avancement constaté.
Le solde sera facturé à la livraison des résultats finaux.
Le délai de règlement est de trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
3.3 Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, le Fournisseur se réserve le droit de facturer des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur et de suspendre les prestations en cours.
3.4 Coordonnées Bancaires
Les paiements doivent être effectués par virement sur le compte suivant :
Titulaire du compte : BIOTECH ONE
Banque : CIC MARSEILLE PROVENCE ENT
IBAN : FR76 1009 6185 6500 0584 0300 139
BIC : CMCIFRPP
3.5 Caractère ferme des prestations
Sauf accord spécifique écrit intervenu avant le début de la prestation, toute prestation débutée est due dans son intégralité et ne peut pas être scindée, suspendue ou arrêtée en cours d’exécution. Aucune restitution ou remboursement partiel ne pourra être exigé par le Client.
4. LIVRAISON ET RÉCEPTION
4.1 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans les délais convenus. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
4.2 Réception
Le Client doit vérifier les produits et services dès réception. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client doit en informer immédiatement le Fournisseur par écrit.
5. GARANTIE
Le Fournisseur garantit que ses produits et services sont conformes aux spécifications convenues. En cas de non-conformité, le Fournisseur s’engage à réparer, remplacer ou rembourser, à sa discrétion.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive du Fournisseur. Le Client s’engage à ne pas reproduire ni exploiter ces droits sans autorisation écrite.
7. CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale.
8. RESPONSABILITÉ
Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des produits ou services.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Marseille (France).
10. MODIFICATIONS
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes postérieures à leur publication ou notification.
11. DISPOSITIONS FINALES
Si l’une des dispositions des présentes est déclarée invalide, les autres demeureront en vigueur. Aucune renonciation ne sera opposable sauf accord écrit.